Politique de confidentialité
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Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application), l’utilisateur est averti que "Le responsable du traitement est la société GROUPE SPAG conjointement à la SARL BACOTEC".
Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données personnelles vous concernant, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Afin d’exercer ce droit, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données personnelles Antoine Pietrera par e-mail (contact@groupe-spag.com) ou par courrier à l'adresse suivante : SCCV REPUBLIQUE F2, 40 rue des Frères Lumières, 34000 Montpellier
La finalité du traitement est de :
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Contacter l’utilisateur afin de répondre à ses sollicitations.
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Contacter l’utilisateur à des fins informatives ou marketing.
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L’envoi d’informations ou de documents à l’utilisateur pouvant répondre à ses demandes de renseignements.
La base juridique du traitement est :
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L’intérêt légitime, celui-ci étant justifié par la nécessité de répondre aux sollicitations de l’utilisateur et pour les besoins de la diffusion d’une information utile à l’utilisateur dans le domaine de l’immobilier.
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Le consentement de l’utilisateur pour les démarches à des fins commerciales ou marketing, étant précisé que l’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment.
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Les destinataires des données sont, dans la limite de leurs attributions respectives : les membres de l’équipe communication, de l’équipe informatique et de l’équipe commerciale du GROUPE SPAG, ses prestataires informatiques, les membres de l’équipe communication, de l’équipe informatique et de l’équipe commerciale de la SARL BACOTEC, ses prestataires informatiques.
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La durée de conservation des données est de 3 ans à compter de la dernière sollicitation de l’utilisateur auprès du GROUPE SPAG ou de la SARL BACOTEC, ou à compter de la dernière réponse de l’utilisateur à une sollicitation du GROUPE SPAG ou de la SARL BACOTEC (échéance la plus lointaine des deux).
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Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l’utilisateur est averti qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l’exercer, il lui suffit d’écrire ou d’adresser un mail aux coordonnées du Groupe SPAG ou de la SARL BACOTEC figurant dans le pied de page de ce site en précisant dans l’objet du courrier « droit des personnes » et en justifiant de son identité.
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En cas de contestation portant sur le traitement des données personnelles de l’utilisateur, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).
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Les données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).
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Les données seront stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.